Contrat d'Hébergement Web à imprimer, puis renvoyer par fax ou courié
Entre SARL Exploration Gourmande (ci-après nommé le Fournisseur) et le
Client, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le Fournisseur propose la location d'un Service
d’Hébergement de pages Web dont l’objet est de permettre aux utilisateurs du
réseau Internet d’obtenir des informations à caractères publicitaires ou
commerciales concernant le Client.
Article 2 :
Le Fournisseur propose au Client la possibilité de
disposer d’une adresse Web et d’un espace disque sur un serveur performant,
moyennant le paiement d’une location dont le prix dépend de la formule choisie
et des prestations de service. Le Client pourra choisir lui-même le nom de son
adresse Web dans la mesure où celui-ci n’est pas utilisé et qu’il est accepté
par le Fournisseur. Le Client assume l'entière responsabilité de ses noms de
domaine.
Article 3 :
Le Client aura toute liberté
pour le contenu de son service. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit
de contrôle sur le contenu des pages web qui ne devront en aucun cas contenir
des informations contrevenant à la législation française, à caractère pornographique,
violent, extrémiste, ou obscène,ou raciste.
Résiliation :
Dans le cas ou vous décideriez de ne pas continuer à être hébergé
chez nous, vous devez nous le signifier pas lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois
avant la date échéance de votre contrat. La date de référence étant fixé par la date d’activation de votre espace web.
Renouvellement:
Le renouvellement de votre hébergement est automatique,signalé par Mail 1 mois avant la date
à remplir:
Raison Sociale :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
- Ville :
Pays :
tél: _____________
fax: _____________
Email :
Type de règlement :
paiement sécurisé CB
IMPORTANT : Nom de domaine
souhaité pour votre site :
http://www._____________________
Veuillez dater et signer, précédé de la mention " Lu
et approuvé ".
Fait à :
__________________ le ___ / ___ / ___
Signature :
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