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SARL Exploration Gourmande
20 impasse densus
31270 Villeuneuve Tolosane
rcs Toulouse 4331387571

Contrat d'Hébergement Web à imprimer, puis renvoyer par fax ou courié

Entre SARL Exploration Gourmande (ci-après nommé le Fournisseur) et le Client, il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le Fournisseur propose la location d'un Service d’Hébergement de pages Web dont l’objet est de permettre aux utilisateurs du réseau Internet d’obtenir des informations à caractères publicitaires ou commerciales concernant le Client.

Article 2 :

Le Fournisseur propose au Client la possibilité de disposer d’une adresse Web et d’un espace disque sur un serveur performant, moyennant le paiement d’une location dont le prix dépend de la formule choisie et des prestations de service. Le Client pourra choisir lui-même le nom de son adresse Web dans la mesure où celui-ci n’est pas utilisé et qu’il est accepté par le Fournisseur. Le Client assume l'entière responsabilité de ses noms de domaine.

Article 3 :

Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de contrôle sur le contenu des pages web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française, à caractère pornographique, violent, extrémiste, ou obscène,ou raciste.

Résiliation :

Dans le cas ou vous décideriez de ne pas continuer à être hébergé chez nous, vous devez nous le signifier pas lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date échéance de votre contrat. La date de référence étant fixé par la date d’activation de votre espace web.

Renouvellement:

Le renouvellement de votre hébergement est automatique,signalé par Mail 1 mois avant la date

à remplir:

Raison Sociale :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code Postal : - Ville :

Pays :

tél: _____________

fax: _____________

Email :

Type de règlement : paiement sécurisé CB

Laissez cochez la case correspondant à votre choix,puis imprimez :

 

Pack hébergement Pro 1: 10 Eu / mois HT - 20 Mo


Pack hébergement Pro 2: 15 Eu / mois HT - 50 Mo


Pack hébergement Pro 3: 30 Eu / mois HT - 100 Mo


Pack hébergement Pro 4: 38 Eu / mois HT -150 Mo


Nom de domaine : .com .org .net 30 Eu / annuel HT


Nom de domaine : .fr 45 Eu / annuel HT


IMPORTANT :  Nom de domaine souhaité pour votre site :

http://www._____________________

Veuillez dater et signer, précédé de la mention " Lu et approuvé ".

Fait à : __________________ le ___ / ___ / ___

Signature :

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